Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 30 septembre 2024

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Informations que nous collectons

Nous ne collectons aucune information personnelle sur les visiteurs.

Comment nous utilisons vos informations

Si vous nous écrivez à notre adresse courriel (info@rdccn.ca) utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

  • Support
  • Info administration

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après réception de votre consentement et alors, uniquement pour le(s) but(s) pour le(s)quel(s) vous accordez votre consentement, sauf si la loi nous oblige à agir autrement.

Comment nous partageons vos informations

Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans demander votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme décrit ci-dessous :

  • Analyse des données de fréquentation du site (Google Analytics)
  • Accès fournis à nos fournisseurs de services informatiques

Nous exigeons que ces tiers utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour remplir ladite fin. Nos services tiers peuvent analyser vos informations uniquement dans la mesure nécessaire pour exécuter les services qu’ils nous fournissent.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes :

  1. pour se conformer à la loi applicable, à la réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à un autre processus légal ;
  2. pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de confidentialité ;
  3. pour répondre aux affirmations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits d’un tiers. Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations feront partie des actifs qui seront transférés au nouveau propriétaire.

Conservation de vos informations

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées comme détaillé dans cette Politique de confidentialité.

Nous pourrions devoir conserver certaines informations pendant des périodes plus longues telles que la conservation / rapport en conformité avec la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes comme l’exécution des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, aucune des deux ne vous identifiant (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

Vos droits

Selon la loi applicable, vous pourriez avoir le droit d’accéder et de rectifier ou d’effacer vos données personnelles ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et d’autres droits tels que pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à info@rdccn.ca. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec, l’organisme public chargé de superviser les pratiques de gestion et de traitement des données personnelles au Québec :

2045, rue Stanley
Bureau 900
Montréal (Québec) H3A 2V4
(514) 873-4196 ou sans frais au 1-888-528-7741
cai.communications@cai.gouv.qc.cadccn.ca
www.cai.gouv.qc.ca

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